Nos CGU / CGV

Conditions générales d’utilisation

Le site internet www.barter-paris.com (ci-après « le Site ») est édité par l’association Barter Paris Art Club, association de loi 1901, domicilié au 30, avenue de Messine, à Paris (75008).
Le site www.barter-paris.com est hébergé par l’association PlanetHoster.
Siège Social : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada, H7P 0G1

Article 1 – Définitions

Membres du Barter Paris Art Club (ci-après « BPAC ») : désignent des amateurs d’art, néophytes ou avertis, qui, en contrepartie d’une cotisation ou non, ont accès au Site, sur lequel ils peuvent créer leur page internet personnalisée et bénéficier des prestations de services ci-après définies.

Services : désignent l’ensemble des services proposés par l’association Barter Paris Art Club sur le Site, tels que définis par les Conditions Générales de Vente ci-dessous.

Produits : désignent l’ensemble des produits, en particulier des estampes, commercialisés par l’association Barter Paris Art Club, pour son propre compte ou celui d’un tiers, sur le Site.

Site : est constitué d’une zone dite « publique », sur laquelle sont présentés les Services et Produits, et d’une zone dite « privée », accessible uniquement aux Membres du BPAC.

Article 2 – Champ d’application et acceptation des conditions générales d’utilisation

2.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») sont rédigées en langue française et s’appliquent entre l’association Barter Paris Art Club et tout internaute, qu’il soit Membre de BPAC ou non, souhaitant accéder au Site et/ou aux Services et/ou Produits.

2.2 Pour recevoir la Newsletter Barter, un internaute doit nécessairement être Membre du BPAC. Tout nouveau Membre du BPAC est inscrit à la Newsletter, dont il peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur un lien hypertexte prévu à cet effet. La Newsletter Barter a pour objet d’informer le Membre du BPAC sur les Services, notamment les Visites et les Soirées qu’elle organise, et Produits proposés par l’association Barter Paris Art Club.

2.3 Les Services et Produits sont exclusivement réservés aux Membres du BPAC.

Article 3 – Modalités d’inscription et d’accès aux Services

3.1 Conditions d’inscription au BPAC – Demande d’adhésion

Les Services et Produits ne sont accessibles sur le Site qu’aux Membres du BPAC.

Pour devenir Membre du BPAC, l’internaute peut s’inscrire soit de sa propre initiative sur le Site en créant un compte dans la rubrique « Devenir Membre » et en remplissant un formulaire d’inscription, soit en ayant été préalablement parrainé par un Membre du BPAC. Dans ce dernier cas, l’internaute parrainé reçoit un courrier électronique d’invitation à devenir Membre du BPAC, contenant un lien hypertexte, lui permettant d’être redirigé vers le formulaire d’inscription du Site, qu’il devra remplir. Dans les deux cas, l’internaute renseigne alors ses coordonnées personnelles (état civil, adresses postale et électronique et coordonnées bancaires) et choisit un identifiant et un mot de passe. L’internaute s’engage à remplir correctement le formulaire d’inscription et notamment à communiquer des informations exactes, à jour, et complètes.

Dans les deux cas, l’association Barter Paris Art Club se réserve le droit d’accepter ou de refuser la demande d’adhésion adressée par l’internaute. Dans le cas d’un refus d’adhésion, l’association Barter Paris Art Club n’a aucune obligation de communiquer à l’internaute les raisons de ce refus.

3.2 Activation du compte – Validation de la demande d’adhésion – Mot de passe

Lors de l’inscription, l’internaute choisit un identifiant et un mot de passe personnels. Une fois la demande d’adhésion validée sur le Site, l’association Barter Paris Art Club adresse un courrier électronique à l’internaute lui indiquant qu’elle est en cours de validation. Une fois que ladite demande d’adhésion est validée, l’association Barter Paris Art Club adresse un autre courrier électrique au nouveau Membre le lui indiquant.

Le Membre du BPAC s’engage à conserver secrets son identifiant et son mot de passe et est entièrement responsable de leur conservation, de leur utilisation et de leur divulgation éventuelle. En cas d’utilisation frauduleuse de l’identifiant et/ou du mot de passe, le Membre du BPAC s’engage à en informer immédiatement l’association Barter Paris Art Club. Le Membre du BPAC est le seul responsable de l’utilisation de son compte ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant tout Service sera réputée avoir été effectuée par le Membre du BPAC lui-même. L’association Barter Paris Art Club ne peut pas être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse de l’identifiant et/ou du mot de passe du Membre du BPAC. En cas de perte du mot de passe, le Membre du BPAC pourra en faire la demande d’un nouveau auprès de l’association Barter Paris Art Club.

Article 4 – Garanties – Responsabilités

L’association Barter Paris Art Club est soumise à une obligation de moyens et s’engage par conséquent à déployer ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usages de l’Internet. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de l’association Barter Paris Art Club et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Membres du BPAC n’aient été préalablement avertis.

Article 5 – Suspension de l’accès aux Services et aux Produits

L’association Barter Paris Art Club se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services et aux Produits à un Membre du BPAC lorsque ce dernier a diffusé sur le Site, notamment sur sa page personnelle, un contenu contraire à la loi et/ou à l’ordre public, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tout contenu raciste, antisémite, xénophobe, violent, pornographique, portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d’auteur.

Article 6 – Propriété intellectuelle

La dénomination et le logo sont des marques déposées par la société Barter . Toute reproduction totale ou partielle de la dénomination ou du logo, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation de Barter est donc prohibée, au sens des dispositions de l’article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 7 – Données personnelles

Conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Membres du BPAC inscrits à la Newsletter Barter sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé par l’association Barter Paris Art Club.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés, les Membres du BPAC ainsi que tout internaute inscrit à la Newsletter Barter disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à : Barter – Service Clients – 30 avenue de Messine 75008 Paris.

Conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi Informatique et Libertés, l’association Barter Paris Art a procédé à une déclaration simplifiée auprès de la CNIL prévue par la norme simplifiée n°48, le 18 octobre 2013.

L’association Barter Paris Art Club s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées sur le Site par les Membres du BPAC et les internautes inscrits à la Newsletter. Ces informations sont confidentielles.

Article 8 – Modification des présentes CGU

L’association Barter Paris Art Club se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et notifiera aux Membres du BPAC les modifications ainsi effectuées par courrier électronique ou par tout autre moyen adéquat. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de notification.

Article 9 – Loi applicable – Règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige concernant les CGU, quel que soit son objet, relatif à leur validité, à leur interprétation ou à leur exécution, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable. A défaut d’une telle solution, le litige sera soumis aux tribunaux compétents en application des dispositions des articles 42, 43 et 46 du Code de procédure civile.

Conditions générales de vente

Article 1 – Préambule

L’association Barter Paris Art Club est une association de loi 1901 domiciliée au 30 avenue de Messine, à Paris (75008).

L’association Barter Paris Art Club exploite un site internet www.barter-paris.com (ci-après « le Site »).

Article 2 – Définitions

Membres du BPAC : désignent des amateurs d’art, néophytes ou avertis, qui, en contrepartie d’une cotisation ou non, sont membres de l’association le BPAC, et ont ainsi accès au Site, sur lequel ils peuvent bénéficier des prestations de Services et de Produits ci-après définis.

Services : désignent l’ensemble des services proposés par l’association Barter Paris Art Club sur le Site, notamment les Soirées et Visites Barter.

Produits : désignent l’ensemble des produits, en particulier des estampes, proposés par l’association Barter Paris Art Club sur le Site.

Site : le site internet www.barter-paris.com qui est constitué d’une zone publique sur laquelle sont présentés les Services et Produits proposés par l’association Barter Paris Art Club, et d’une zone privée accessible uniquement aux Membres du BPAC.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), rédigées en langue française, définissent les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de Services et de Produits par l’association Barter Paris Art Club aux Membres du BPAC (collectivement désignés « les Parties »), sur le Site.

En particulier, les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes d’articles de l’association conclues à distance par l’intermédiaire du site Internet de l’association :

• par prise de commande par des clients personnes physiques agissant en qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence), en vue d’une livraison auprès des mêmes clients personnes physiques pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix ayant la qualité de consommateur (au sens de la loi et de la jurisprudence) ;
• par prise de commande par des clients personnes morales, en vue d’une livraison auprès des clients personnes morales pour leur propre compte ou auprès de tout tiers de leur choix, personne morale ou personne physique ayant la qualité de consommateur.

Les Membres du BPAC déclarent avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute Commande de Services et de Produits effectuée sur le Site est régie par les présentes CGV.

Les CGV expriment l’intégralité de l’accord des Parties à la date à laquelle les Membres du BPAC ont effectué une Commande.

Les Membres du BPAC déclarent avoir reçu, préalablement à toute Commande, toutes les informations nécessaires.

Article 4 – Inscription au BPAC

Pour devenir Membre du Club Barter, l’internaute doit au préalable souscrire à l’un des adhésions individuels ci-dessous définis.

4.1 Adhésions

L’association Barter Paris Art Club propose les deux formules d’adhésion suivantes :

– L’adhésion « Adhésion Simple » permet au Membre du BPAC de s’inscrire aux Soirées et aux Visites Barter accessibles, au titre de cet adhésion, sur le catalogue Barter. Tous les événements accessibles aux Membres du BPAC ayant souscrit à une adhésion simple sont payants, selon les conditions ci-après définies (Articles 6 et 7). « L’Adhésion Simple » est gratuite. L’Adhésion Simple est sans limite de durée dans le temps.

– L’Adhésion « Collector » permet au Membre du BPAC de s’inscrire aux Soirées et aux Visites Barter accessibles, au titre de cet adhésion, sur le catalogue Barter. En particulier, le Membre du BPAC ayant souscrit à une adhésion Collector a accès à des Visites et à des Soirées réservées aux Membres dits « Collector » ainsi qu’à des Pass VIP pour des foires d’art réservés aux Membres Collector, et identifiés comme tels sur le Site. Le Membre Collector du BPAC a également accès à la réservation en avant-première à des Visites et à des Soirées identifiées comme telles sur le Site. Ces événements Collector sont accessibles par les Membres Collector sur invitation ou moyennant frais d’inscription, tel que défini ci-après (Articles 6 et 7). Le prix de l’Adhésion Collector est de 300 €. L’adhésion Collector est valable un (1) an à compter de la date de souscription.

4.2 Modalités de souscription

L’internaute souscrit à l’adhésion « Adhésion Simple » au BPAC soit en remplissant une demande d’adhésion sous forme de formulaire sur le Site, soit après avoir été préalablement parrainé par un Membre du BPAC.

Pour souscrire à une « Adhésion Simple » (par candidature libre ou par parrainage), le futur Membre du BPAC devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. Accéder au Site puis remplir le formulaire d’inscription ; ou en cas de parrainage, cliquer sur le lien du Site contenu dans le courrier électronique envoyé par l’association Barter Paris Art Club à l’initiative du Membre du BPAC parrain ;
2. Suivre les instructions du Site et, en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un compte de Membre du BPAC telles que définies par les Conditions Générales d’Utilisation ci-dessus ;
3. Remplir le formulaire de demande d’adhésion ;
4. Vérifier les éléments du formulaire d’adhésion et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
5. Valider la demande. En cliquant sur le bouton « Valider » il doit cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente », le candidat déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV ;
6. Le candidat recevra, par courrier électronique et sans délai, un accusé de réception valant confirmation de la demande d’adhésion ;
7. Sous dix (10) jours ouvrés, le candidat recevra une réponse par courrier électronique favorable ou non à sa demande d’adhésion au Club Barter. Dans le cas d’un refus d’adhésion, l’association Barter Paris Art Club n’a aucune obligation de communiquer à l’internaute les raisons de ce refus.

Tout internaute doit, pour souscrire un Adhésion Collector, d’abord être Membre du BPAC, c’est-à-dire avoir souscrit avec succès à une Adhésion Simple. Il devra ensuite obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. Accéder au Site, se connecter à son Compte, accéder à la rubrique « Membership Collector » puis cliquer sur « Souscrire » ;

1. Suivre les instructions du Site et, en particulier, « Ajouter au panier » un « Membership Collector », depuis lequel il a enfin la possibilité de procéder au règlement dudit Adhésion Collector après avoir coché la case « J’accepte les conditions générales de vente » qui valent déclaration de la prise de connaissance et de l’acceptation des présentes CGV ;
2. Le candidat recevra, par courrier électronique et sans délai, un accusé de réception valant confirmation de l’achat de l’Adhésion Collector.

4.3 Paiement

Le paiement du prix de l’Adhésion Collector s’effectue immédiatement à la Commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard ou American Express) ou par chèque uniquement dans l’hypothèse où le paiement par carte bancaire aurait échoué. Le Membre du BPAC devra alors adresser un chèque libellé à l’ordre de l’association Barter Paris Art Club à l’adresse suivante : Barter – 30 avenue de Messine 75008 Paris.

4.4 Durée – Reconduction

L’Adhésion Simple est conclue pour une durée illimitée, sauf dénonciation par le Membre du BPAC, en envoyant un courrier électronique à membres@barter-paris.com ou un courrier à l’association Barter Paris Art Club – 30 avenue de Messine 75008 Paris.

L’Adhésion Collector a une durée de validité d’un (1) an à compter de la date de souscription, sans tacite reconduction. Si le Membre du BPAC souhaite prolonger son Adhésion Collector, il peut le notifier par téléphone ou courrier adressé à l’association Barter Paris Art Club – 30 avenue de Messine 75008 Paris. Dans ce cas, l’association Barter Paris Art Club lui transférera un lien qui lui permettra de régler le montant de l’Adhésion.

4.5 Résiliation

L’Adhésion Simple peut être résiliée à tout moment par le Membre du BPAC à sa demande, en envoyant un courrier électronique à membres@barter-paris.com ou un courrier à l’association Barter Paris Art Club – 30 avenue de Messine 75008 Paris. La résiliation est effective dans les jours qui suivent la réception du courrier par l’association Barter Paris Art Club. Un Membre ayant souscrit à une Adhésion Simple peut à tout moment être exclu du BPAC, à la seule discrétion de l’association Barter Paris Art Club qui n’a dans ce cas aucune obligation d’en fournir les raisons au Membre exclu.

L’Adhésion Collector peut être résilié à tout moment par le Membre dit « Collector » du BPAC à sa demande, en envoyant un courrier électronique à membres@barter-paris.com ou un courrier à l’association Barter Paris Art Club – 30 avenue de Messine 75008 Paris. La résiliation est effective dans les jours qui suivent la réception du courrier par l’association Barter Paris Art Club. En cas de résiliation anticipée de l’Adhésion Collector, le Membre Collector ne saurait récupérer ni en totalité ni en partie le montant réglé à l’achat de l’Adhésion Collector, qui n’est donc en aucun cas remboursable.

4.6 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 §1° du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable à la souscription de l’Adhésion au BPAC, lequel est une prestation de service dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Membre du BPAC, avant la fin du délai de sept (7) jours. Par conséquent, le Membre du BPAC déclare accepter que le service soit fourni et accessible, dès la confirmation de la souscription à l’Adhésion au BPAC. Ainsi, le Membre du BPAC reconnaît expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l’écoulement du délai de sept (7) jours francs prévu par le Code de la consommation pour l’exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut pas prétendre en bénéficier.

Article 5 – Services

5.1 Soirées Barter

Les Soirées Barter sont organisées par l’association Barter Paris Art Club et sont réservées aux Membres du BPAC et à leurs invités. L’association Barter Paris Art Club définit, pour chaque Soirée, le nombre d’invités maximal par Membre. L’association Barter Paris Art Club se réserve la possibilité de refuser l’inscription à une Soirée Barter en fonction du nombre de personnes déjà inscrites. De même, l’association Barter Paris Art Club se réserve le droit d’annuler une Soirée Barter si, pour quelque raison que ce soit, son organisation s’avère impossible. Dans cette hypothèse l’association Barter Paris Art Club s’engage à faire ses meilleurs efforts pour en informer les Membres du BPAC dans un délai raisonnable et, le cas échéant, remboursera les Membres concernés sous forme d’avoir, correspondant exactement au montant engagé par le Membre, valable un (1) an à date d’édition pour une Soirée Barter ou bien leur restituera les sommes engagées par virement bancaire.

5.2 Visites Barter

Les Visites Barter sont organisées par l’association Barter Paris Art Club et sont réservées aux Membres du BPAC et à leurs invités. L’association Barter Paris Art Club définit, pour chaque Visite, le nombre d’invités maximal par Membre. L’association Barter Paris Art Club se réserve la possibilité de refuser l’inscription à une Visite Barter en fonction du nombre de personnes déjà inscrites. De même, l’association Barter Paris Art Club se réserve le droit d’annuler une Visite Barter si, pour quelque raison que ce soit, son organisation s’avère impossible. Dans cette hypothèse l’association Barter Paris Art Club s’engage à faire ses meilleurs efforts pour en informer les Membres du Club Barter dans un délai raisonnable et, le cas échéant, remboursera les Membres concernés sous forme d’avoir, correspondant exactement au montant engagé par le Membre, valable un (1) an à date d’édition pour une Visite Barter ou bien leur restituera les sommes engagées par virement bancaire.

Article 6 – Modalités de Commande et d’inscription

• Soirées Barter

Le Membre du BPAC pourra s’inscrire à une Soirée Barter sur le Site, en respectant les étapes suivantes :

• Accéder au Site et se connecter sur son compte personnel ;
• Sélectionner la Soirée Barter en cliquant sur le bouton « Réserver » ;
• Indiquer le nombre d’inscriptions à la Soirée qu’il souhaite, pour lui-même et ses invités ;
• Vérifier les éléments de l’inscription et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
• Valider l’inscription. En cliquant sur le bouton « Valider », le Membre du Cercle Barter déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV ;
• Suivre les instructions pour payer l’inscription à la Soirée Barter. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

L’inscription à une Soirée Barter est possible jusqu’à 12 heures le jour de sa tenue.

Le Membre du BPAC recevra, par courrier électronique et sans délai, un accusé de réception valant confirmation de l’inscription à la Soirée Barter. Il en recevra un autre une fois que la commande aura été validée.

6.2 Visites Barter

Le Membre du BPAC pourra s’inscrire à une Visite Barter, au plus tard la veille de la Visite, et en fonction des places disponibles, en respectant les étapes suivantes :

• Accéder au Site et se connecter sur son compte personnel ;
• Sélectionner la Visite Barter en cliquant sur le bouton « Réserver » ;
• Indiquer, le nombre d’inscriptions à la Visite qu’il souhaite, pour lui-même et ses invités ;
• Vérifier les éléments de l’inscription et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
• Valider l’inscription. En cliquant sur le bouton « Valider », le Membre du Cercle Barter déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes CGV ;
• Suivre les instructions pour payer l’inscription à la Visite Barter. La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Le Membre du Cercle Barter recevra, par courrier électronique et sans délai, un accusé de réception valant confirmation de l’inscription à la Visite Barter. Il en recevra un autre une fois que la commande aura été validée.

Article 7 – Prix – Modalités de paiement

7.1 Soirées Barter

7.1.1 Prix

Le montant nécessaire pour s’inscrire à une Soirée Barter est indiqué au Membre du BPAC avant la validation définitive de sa commande. Le Membre Collector du BPAC bénéficie pour certaines Soirées, identifiées comme telles, d’invitations.

7.1.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue lors de chaque Commande au moyen d’une carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard ou American Express).

7.2 Visites Barter

7.2.1 Prix

Le montant nécessaire pour s’inscrire à une Visite Barter sera indiqué au Membre du BPAC avant la validation définitive de sa commande. Le Membre Collector du BPAC bénéficie pour certaines Visites, identifiées comme telles, d’invitations.

7.2.2 Modalités de paiement

Le paiement s’effectue lors de chaque Commande au moyen d’une carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard ou American Express).

Article 8 – Annulation de l’inscription aux Soirées et Visites Barter

8.1 Soirées Barter

Le Membre du BPAC pourra annuler son inscription et/ou celle de l’un de ses invités à une Soirée Barter, dans un délai de quarante-huit (48) heures avant la date de la Soirée Barter. Le Membre recevra alors dans les plus brefs délais un avoir de la valeur des frais d’inscription engagés à la Commande pour la Soirée dont il souhaite annuler l’inscription ; cet avoir est valable un an à partir de la date d’annulation. Le Membre du BPAC qui annule son inscription et/ou celle de l’un de ses invités à une Soirée Barter dans un délai inférieur à quarante-huit (48) heures avant la date de la Soirée Barter ne recevra aucun avoir et ne se verra pas rembourser le montant déboursé à la Commande de la Soirée Barter. L’annulation de l’inscription à une Soirée Barter doit être effectuée par le Membre du Club Barter à la rubrique « Mon compte – Mes réservations ».

8.2 Visites Barter

Le Membre du BPAC pourra annuler son inscription et/ou celle de l’un de ses invités à une Visite Barter, dans un délai de quarante-huit (48) heures avant la date de la Visite Barter. Le Membre recevra alors dans les plus brefs délais un avoir de la valeur des frais d’inscription engagés à la Commande pour la Visite dont il souhaite annuler l’inscription ; cet avoir est valable un an à partir de la date d’annulation. Le Membre du BPAC qui annule son inscription et/ou celle de l’un de ses invités à une Visite Barter dans un délai inférieur à quarante-huit (48) heures avant la date de la Visite Barter ne recevra aucun avoir et ne se verra pas rembourser le montant déboursé à la Commande de la Visite Barter. L’annulation de l’inscription à une Soirée Barter doit être effectuée par le Membre du Club Barter à la rubrique « Mon compte – Mes réservations ».

Article 9 – Produits

9.1 Informations mises à disposition – Limitation de responsabilité

Les informations (auteur, dénomination, matériau, dimensions, nombre de reproductions, etc.) relatives à l’ensemble des articles de l’association offerts à la vente à distance sont disponibles, conformément aux prescriptions légales et réglementaires applicables, sur le Site, par téléphone au 01 84 17 50 10 ou par courriel à membres@barter-paris.com.

L’association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. Les photographies et autres reproductions des articles ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. En tout état de cause, en cas de non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif, l’association s’engage à corriger cette erreur, dans les conditions décrites ci-après.

Plus généralement, l’association ne pourra pas être tenue responsable :

• des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ;
• de l’impossibilité du client ou de l’association d’accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d’interruptions du réseau téléphonique, du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du client du réseau Internet.

9.2 Commande des Produits

Pour passer une commande sur le Site, le client doit être majeur, et/ou avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire. Les commandes seront reçues en français et seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande, soit sur la page d’information du Site décrivant chacun des articles, de la disponibilité de l’article.

Le client s’engage à ce que l’intégralité des informations communiquées à l’association sur le Site dans le cadre de la commande soit conforme aux présentes conditions générales de vente, complète, exacte et à jour. A défaut, l’association se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement. Il est rappelé que lors de la commande, l’association collecte les données à caractère personnel suivantes : identité, identifiant et mot de passe du compte dont dispose le client sur le Site, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse de résidence habituelle du client, adresse de livraison et moyens de paiement. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’association intervenant, notamment, dans le cadre de l’exécution de la commande.

L’association sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou non conforme aux présentes conditions générales de vente.

9.3 Commande sur le Site

La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect des procédures décrites ci-dessous. Le client devra :

1. Accéder au Site et se connecter sur son compte personnel.

1. Sélectionner les articles sur le Site. Le client, après avoir procédé à la vérification des articles (prix, caractéristiques…) sélectionne, saisit et valide l’identification et la quantité des articles qu’il souhaite commander en cliquant sur « Ajouter au panier » ; lesdits articles s’ajoutent à son « Panier ».

1. Confirmer les articles sélectionnés et validation de la commande. Le client doit vérifier l’adresse de livraison de la commande, étant précisé que ladite adresse peut éventuellement correspondre au lieu de résidence habituelle d’un tiers bénéficiaire choisi par le client ou, à défaut, à l’adresse de l’association au sein de laquelle le tiers bénéficiaire exerce son activité professionnelle, le mode d’expédition désiré (retrait à Paris ou livraison gratuite s’il habite à Paris ou dans sa petite couronne, envoi postal sinon) ainsi que le montant des éventuels frais de port de la commande étant précisés à cette occasion. A noter que dans le cadre de l’achat de toute estampe encadrée, le client se doit de contacter l’association au 01 84 17 50 10 ou à membres@barter-paris.com, comme cela lui est précisé dans la description de chaque article concerné. Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des articles ainsi que les frais de port s’affichent automatiquement. Le client peut ensuite valider sa commande en cliquant sur « Valider », il déclare ainsi avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

1. Choix du mode de paiement par le client. Le règlement des achats du client s’effectue par carte bancaire uniquement. Sont acceptées les cartes du réseau Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express. Dans ce cadre, le client s’engage à procéder au paiement via une carte bancaire dont il est personnellement titulaire et portant mention de son identité (nom et prénom). Pour ce faire, le client accède à un serveur sécurisé. Le client doit alors fournir son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire de paiement. Après communication de son numéro de carte bancaire le client valide sa commande en vue du débit de son compte bancaire.

1. Le client reçoit sans délai un accusé réception, sous forme de courrier électronique, de la commande mentionnant le numéro de commande, les articles, leur quantité, le prix unitaire et total, le mode de paiement ainsi que l’adresse indiquée par le client. Conformément aux dispositions de l’article 1369-2 du Code civil, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par l’association du contenu de sa commande.

9.4 Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le montant des frais de transport afférents à la livraison des articles s’affichera automatiquement sur le Site lors de la validation du mode d’expédition choisi par le client et sera communiqué à nouveau au client lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique. Dans le cadre de l’achat d’une estampe encadrée, si le client souhaite être livré en dehors de Paris et sa petite couronne, le client doit contacter l’association au 01 84 17 50 10 ou à membres@barter-paris.com avant de procéder à la validation de sa commande afin que l’association détermine au préalable le prix exact de la livraison. Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.

9.5 Livraison

La livraison des articles ne pourra intervenir que :

• soit au lieu de résidence habituelle du client ;
• soit à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, étant rappelé que ladite adresse doit correspondre au lieu de résidence habituelle d’un tiers bénéficiaire choisi par le client, à défaut, à l’adresse de l’association au sein de laquelle il exerce son activité professionnelle – étant entendu qu’elle ne pourra, en tout état de cause, être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. A cet égard, le client s’engage à avoir communiqué, lors de la validation de sa commande, l’adresse exacte de sa résidence habituelle.

La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse de livraison indiquée par le client. Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra dans les délais dont le client sera préalablement avisé, de sa propre initiative, par téléphone au 01 84 17 50 10 ou courrier électronique à membres@barter-paris.com

L’association livrera les articles commandés par le moyen choisi par le client sur le Site au moment de la commande, ou dans le cas de la livraison d’une estampe encadrée en dehors de Paris et sa petite couronne, par téléphone ou courrier électronique comme décrit ci-dessus.

9.6 Réserve de propriété

L’association se réserve la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix. En cas de non-paiement intégral ou partiel, l’association pourra sans mise en demeure préalable revendiquer le ou les articles qui aura(ont) pu être livré(s) par l’association au client.

9.7 Droit de rétractation et retour des articles

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à justifier de motifs, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception des articles. Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie…) et accompagnés d’une copie de la facture et du Formulaire de Retour/Echanges joint à sa commande à l’adresse indiquée sur ce formulaire. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour restant en tout état de cause à la charge du client. Le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les trente (30) jours suivants la réception, par l’association, des articles retournés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du client ne seront pas remboursés en intégralité.

9.8 Conformité – Garantie

Le client doit s’assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l’hypothèse où les articles livrés ne sont pas conformes à sa commande, le client devra en informer dans les meilleurs délais l’association soit, par téléphone au 01 84 17 50 10, soit par courrier électronique adressé à membres@barter-paris.com justifiant de la non-conformité de l’article à la commande et, après accord de l’association, retourner les articles en cause dans leur emballage d’origine, en parfait état, complets (accessoires, notice, garantie…) et accompagnés d’une copie de la facture. Le retour de l’article devra être effectué par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais de retour étant – si la non-conformité de l’article constatée par le client est avérée – à la charge de l’association. A défaut d’échange possible de l’article retourné et si le client ne souhaite pas disposer d’un avoir auprès de l’association, le remboursement du prix facturé des articles non conformes retournés s’effectuera, par crédit sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les trente (30) jours suivants la réception, par l’association, des articles retournés. Le remboursement des frais de retour et d’acheminement des articles non conformes s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client après envoi par le client des justificatifs desdits frais.

Nonobstant les conditions de garantie spécifiques éventuellement remises au client avec l’article livré, les articles de l’association sont soumis aux garanties légales des articles L. 211-4, L. 211-5, L. 211-12, L. 211-13 du Code de la consommation et des articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil.

9.9 Force majeure

L’exécution par l’association de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

9.10 Non-renonciation

Le fait que l’association s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

Article 10 – Modifications des CGV

L’association Barter Paris Art Club se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute nouvelle version des CGV sera signalée préalablement sur la première page du Site, à la rubrique « CGU / CGV ».

Article 11 – Données personnelles

Conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Membres du BPAC sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé par l’association Barter Paris Art Club.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés, les Membres du BPAC disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à : Barter – 30 avenue de Messine 75008 Paris.

Conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi Informatique et Libertés, l’association Barter Paris Art Club a procédé à une déclaration simplifiée auprès de la CNIL prévue par la norme simplifiée n°48, le 18 octobre 2013.

L’association Barter Paris Art Club s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées sur le Site par les Membres du BPAC. Ces informations sont confidentielles.

Article 11 – Loi applicable – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige concernant les CGV, quel que soit son objet, relatif à leur validité, à leur interprétation ou à leur exécution, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable. A défaut d’une telle solution, le litige sera soumis aux tribunaux compétents en application des dispositions des articles 42, 43 et 46 du Code de procédure civile.